Mentions légales / CGV
Mentions Légales et Conditions générales de vente de la jardinerie
Mentions Légales
Informations Editeur
Le site www.listeverte.com est la propriété de la société E-Plantes. Le site a été conçu et réalisé par Bloggento. Il est géré et mis à jour par iceux en consultation avec Liste Verte. L'hébergement est assuré par la société OVH et 01openhosting. Le site www.listeverte.com est optimisé pour une consultation en 1024 x 768 sur navigateurs de génération récente. Pour toutes remarques sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur : contact@listeverte.com.
Propriété Intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont Bloggento est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété exclusive de Liste Verte ou de tiers ayant autorisé son usage. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Liste Verte est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Caractère des informations contenues dans le site
Bloggento ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Ces informations n'engagent pas contractuellement Bloggento et Bloggento décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. 01openhosting décline, par ailleurs, toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bogues et pour tout dommage survenant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations consultables sur le site. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
Protection des données personnelles
Liste Verte s’engage à conserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Liste Verte pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978. A ce titre, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante Liste Verte 16 chemin des buis 18300 BUE ou par e-mail.
Fonctionnement et virus
Bloggento et 01openhosting ne pourront être tenu responsables de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ce site WEB, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.
Sites liés
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites WEB ou d'autres sources Internet. L'accès à tous les autres sites Internet liés à ce site WEB se fait aux risques de l'utilisateur. Dans la mesure où Liste Verte ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Liste Verte ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Liste Verte ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Préambule des conditions générales de vente
Le site internet www.listeverte.com est édité par la société E-Plantes SAS dont le siège social se trouve Route sainte Marie 18300 MENETREOL SOUS SANCERRE
Tel : 02 48 72 56 24
SIRET : 52493414800015
N° de TVA Intracommunautaire : FR 84524934148
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société E-Plantes pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 1 – Prix Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) et comprenant la participation aux frais de port et d’expédition (voir art 7 – Livraison). La jardinerie E-Plantes peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. La jardinerie E-Plantes peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. E-Plantes se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 7 jours. Les produits demeurent la propriété de E-Plantes jusqu’au paiement complet du prix.
Article 2 – Commande
La jardinerie E-Plantes propose à ses clients 3 modes de commande :
• Par Internet, sur le site www.listeverte.com
• Par téléphone en contact un conseiller au 02 48 72 56 24 (du lundi au vendredi de 10h à 19h) (Règlement par chèque)
• Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l’adresse : Liste Verte – Service Commandes, 16 chemin des buis 18300 BUE Les commandes passées par courrier doivent impérativement datées et signées. Dans le cas de commande dans le cadre d’une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.
2.1. Informations Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, La jardinerie E-Plantes ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site www.listeverte.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société E-Plantes ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables. Les bons de réductions sont applicables: - Dans les limites de leurs règles. - Quand le panier ne contient pas d'articles en promotions. Le cadeau de bienvenue est offert à tous les nouveaux clients, que le panier contienne ou non des articles en promotion, ou des bons de réduction. Les cadeaux offerts ponctuellement sont toujours joints au colis du destinataire, ils ne sont en aucun cas envoyés indépendamment à l'adresse de facturation.
2.3. Réserve La jardinerie E-Plantes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - La jardinerie E-Plantes peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Article 3 – Validation
3.1. Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Commandes par téléphone au 02 48 72 56 24. E-Plantes se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition. Dans ce cas, et dans le cadre d’articles non périssables uniquement, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande (voir art 3.3. ci-dessous).
3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. (Les produits susceptibles de se détériorer rapidement inclus tous les végétaux d'intérieur et d'extérieur). Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :
• Certains articles ayant des conditions de transport, de poids ou de volume spécifiques, nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l’adresse de retour de vos articles ;
• Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l’adresse indiquée par le Service Client. Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par chèque équivalent au montant des produits achetés. Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez E-Plantes et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
Article 4 – Disponibilité En cas de rupture de stock, la jardinerie E-Plantes adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé.
Article 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés par E-Plantes sont les suivants : Carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard, American express)
• En ligne, transaction sécurisée SSL Chèque bancaire ou postal Paypal Avoir, bon d’achat ou Chèque Cadeau Liste Verte
• Par téléphone et par courrier, indiquer le code de l’avoir ou du chèque cadeau.
Un bon d’achat ou un chèque cadeau n’est utilisable qu’une fois.
E-Plantes se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un bon d’achat ou d’un chèque cadeau dont la date limite d’utilisation serait dépassée.
Article 6 - Sécurisation des paiements et des données
6.1. Transactions bancaires
• En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement de la Banque Société Générale SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Société Générale. La jardinerie E-Plantes ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Société Générale sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, le paiement électronique vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
• Par téléphone : en téléphonant au 02 48 72 56 24. Notre Service Commande par téléphone se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 19h.
6.2. Hébergement du site L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur des serveurs sécurisés.
6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire. Pour vous garantir des achats en toute sécurité, la jardinerie E-Plantes met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
• Site de paiement sécurisé
• Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
• Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Article 7 – Livraison
Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et expédiés depuis nos entrepôts dans le Cher. Toutes nos plantes d’extérieur sont produites à moins de 40km de nos entrepôts d’expédition et préparées uniquement à votre demande. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal. Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé (Réseau France express), dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. La jardinerie E-Plantes peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…). Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d'autres articles (plantes, graines, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées. La jardinerie E-Plantes s’engage à respecter au maximum les dates de livraisons que vous avez choisi et à vous informer de tout changements de dates de livraison dans la mesure du possible.
7.1. Zone et tarifs de livraison
Toutes nos plantes sont préparées à la demande et expédiées le plus rapidement possible afin de préserver leur fraîcheur et leur vigueur. Vous pourrez donc recevoir plusieurs colis pour une commande. La jardinerie E-Plantes assure la livraison de ses articles selon les critères suivants :Livraison en France métropolitaine hors Corse. Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés et sont inclus dans le prix des articles. Pour tous vos articles vous pouvez indiquer une préférence de date de livraison qui sera respectée au maximum. Les livraisons peuvent être effectuées à toute heure de la journée de la date de livraison.
7.2. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la jardinerie E-Plantes ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la jardinerie E-Plantes peut être amenée à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison :
• Livraison assurée par Coliposte ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Dans le cas d’une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés.
• Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, la jardinerie E-Plantes ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
7.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – Liste Verte, Service Client, 16 chemin des buis 18300 BUE, ou mail via le contact de notre site www.listeverte.com. Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, le Service Clients pourra demander un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception. En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné. Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions. Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le contact sur le site www.listeverte.com ou par courrier.
Article 8 - Services et Qualité
8.1. Expédition
Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition. Vous bénéficiez en plus d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur - par le réseau France Express. Le service du réseau France Express est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h. Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau.
8.2. Qualité, Fraîcheur & Garantie .
Végétaux Les plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin. La jardinerie E-Plantes vous garantit que ces plantes sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie. Une notice de culture accompagne nos envois : le respect de ces indications vous permettra de cultiver vos plantes avec succès. La jardinerie E-Plantes met à disposition de tous ses clients des services complets en matière de conseils avec un Blog sur le jardinage ouvert à tous. La jardinerie E-Plantes ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies. Si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, la jardinerie E-Plantes s’engage à étudier, avec l’appui de jardiniers et d’experts, votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange. . Hors végétaux Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des outils, accessoires ou livres que vous avez acheté, la jardinerie E-Plantes s'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.
Article 9 - Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
• Par courrier à l’adresse suivante : Liste Verte – Service Clients, 16 chemin des buis 18300 BUE
• E-mail via le contact du site www.listeverte.com
• Par téléphone au 02 48 72 56 24
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Liste Verte.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La société E-Plantes ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). La jardinerie E-Plantes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, E-Plantes s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus. Toutes les informations diffusées dans notre Blog sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'E-Plantes si vous n'obtenez pas les résultats attendus.
Article 12 - Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit
Article 13 - Informations nominatives
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Liste Verte auprès de la CNIL*.
* Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. La jardinerie E-Plantes s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales par email via le contact du site www.listeverte.com
Article 14 - Coûts de communication
Appels téléphoniques chez Liste Verte : Téléphone: 02 48 72 56 24
Article 15 - Envoi des conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne. Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail via le contact de notre site www.listeverte.com en précisant vos nom et adresse.
A noter: l’envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.
